CGV - Aparthotel Chesa Bellaval, 7513 Silvaplana
1.Objet du contrat
Les présentes conditions générales de contrat régissent la relation juridique entre un hôte et l'Aparthotel Chesa Bellaval ou les propriétaires de l'appartement. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales de contrat suivantes.
2. Placement
Les gérants de l'Aparthotel Chesa Bellaval louent les appartements au nom et pour le compte du propriétaire respectif de l'appartement. Le contrat est conclu entre l'hôte et le propriétaire.
3.Réservation et conclusion du contrat
Suite à votre réservation orale ou écrite, vous recevez une confirmation de réservation ferme. Les droits et obligations découlant de ce contrat s'appliquent à partir de ce moment-là. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs manifestes, par exemple les fautes d'impression et de calcul.
Le contrat de location entre en vigueur à la réception de l'acompte (coordonnées bancaires sur le contrat) ou du paiement par carte de crédit. Si le contrat diffère de la description ou de l'offre, vous reconnaissez le contrat avec votre acompte. Si aucun acompte n'est versé dans les 14 jours suivant la date du contrat, le gérant peut disposer librement de l'objet réservé.
Demandes spéciales de votre part
Si le montant de la location n'est pas réglé dans le délai imparti conformément aux dispositions du point 4.2, le gérant peut refuser de fournir ses prestations. La langue du contrat est l'allemand et est exclusivement soumise au droit suisse. La version allemande des présentes conditions contractuelles fait foi. Les versions anglaise, française et italienne sont uniquement fournies à titre d'information.
4. Les prix
Ils sont valables jusqu'à la nouvelle édition de la liste des prix ou jusqu'à la mise à jour du site web. Sous réserve du paragraphe 4.4 ("Modifications de prix"), les prix en vigueur au moment de la réservation font foi.
4.1 Prix de location
Sauf mention contraire, les prix publiés s'entendent comme des prix hebdomadaires pour l'objet loué dans la période de prix correspondante. Sont compris dans le prix de location : le linge de lit et de toilette, le nettoyage final, les taxes de séjour et l'internet.
Selon l'appartement, les animaux domestiques, le lit d'enfant et le parking peuvent être réservés en sus moyennant des frais.
Ne sont pas compris dans le prix de location et doivent être payés sur place les services supplémentaires tels que le service de petits pains, les articles de kiosque, le sauna, le chargement électrique, etc.
La durée minimale de location en haute saison est en général de 7 jours, avec arrivée et départ le samedi. Sur demande, des exceptions peuvent être accordées, qui entrent en vigueur avec le contrat de location écrit.
4.2 Paiements
Le montant de la location de l'objet réservé doit être payé avant le début du voyage, comme suit : 50% d'acompte du montant de la location doivent être versés dans les 14 jours suivant la réservation. Le solde est dû au plus tard 21 jours avant le début de la location. En cas de réservation à court terme, moins de 30 jours avant le début de la location, le montant total de la location doit être versé immédiatement lors de la réservation. En cas de non-paiement du solde ou de la totalité du montant de la location dans les délais impartis pour les réservations à court terme, le gérant peut refuser de fournir ses prestations. En accord avec le gérant, le montant de la location dû peut être réglé sur place.
4.3 Frais d'annulation
En cas d'annulation du contrat de votre part, nous vous facturons le forfait de réservation ainsi que les frais d'annulation suivants :
Jusqu'à 6 semaines avant le début de la location, nous vous facturons le forfait de réservation en vigueur ainsi que des frais de dossier de CHF 50.00.
Jusqu'à 21 jours avant le début de la location, 50% du prix de la location plus le forfait de réservation et des frais d'annulation de CHF 50.00.
A partir du 20e jour avant la date d'arrivée, le montant total de la facture est dû.
La date déterminante est celle de l'arrivée de votre communication au bureau de réservation (info@chesa-bellaval.ch). Si l'objet n'est pas pris en charge ou l'est avec retard, le montant total de la facture reste dû conformément au contrat de location (confirmation de réservation).
Nous vous recommandons de souscrire une assurance frais d'annulation auprès d'une agence correspondante.
4.4 Modifications de prix
Les descriptions des objets et les calculs de prix ont été effectués avec soin. Néanmoins, nous ne pouvons pas exclure totalement des modifications de prestations et/ou de prix. D'éventuelles modifications vous seront communiquées lors de votre réservation et au plus tard dans la confirmation de réservation. Les indications figurant sur le contrat sont valables. Il est peu probable que les prestations soient modifiées après la conclusion du contrat. Une telle exception pourrait être l'introduction soudaine de taxes et d'impôts sur certaines prestations.
5. Arrivée et départ
Avant votre arrivée, nous vous remettons les documents de voyage. Le jour de votre arrivée, nous vous attendons à la réception de la Chesa Bellaval entre 16.00 et 18.00 heures. En règle générale, l'appartement est prêt à être occupé à partir de 16h00. Si, pour des raisons d'exploitation, la remise de l'appartement devait être retardée, le gérant n'est tenu à aucun dédommagement. Si vous arrivez plus tard que 18h00, le gérant doit en être informé. Le jour du départ, l'appartement doit être libéré au plus tard à 10h00.
Même en cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé, le montant total de la location reste dû.
6. Objets de location de remplacement et résiliation du contrat par le gérant
Si des circonstances imprévisibles ou inévitables l'exigent, le gérant peut vous attribuer un objet de remplacement de même valeur parmi l'offre existante. Le gérant est en droit de résilier le contrat avant ou pendant la durée de la location si des circonstances imprévisibles ou inévitables rendent impossible la remise de l'objet loué, si les locataires sont en danger ou si la fourniture des prestations est à ce point compromise que l'exécution du contrat ne peut plus être raisonnablement exigée. Les paiements déjà effectués sont remboursés, le cas échéant sous déduction des prestations fournies. Le gestionnaire n'est tenu de verser des dommages-intérêts dans aucun des cas mentionnés au point 6.
7. Occupation
L'objet loué ne peut être occupé que par le nombre de personnes prévu. Les personnes supplémentaires peuvent être refusées par le gérant ou facturées séparément.
8. Autres obligations du locataire
L'objet loué doit être traité avec soin. Les voisins doivent également être respectés. Le nettoyage de l'inventaire de la cuisine (casseroles, vaisselle et couverts) ainsi que du four et du réfrigérateur incombe au locataire et n'est pas compris dans le nettoyage final.
Si le locataire ou les co-utilisateurs causent un dommage, celui-ci doit être immédiatement signalé au gérant. Le locataire et les co-utilisateurs sont responsables des éventuels dommages qu'ils ont causés. Il en va de même si le logement ne peut pas être remis aux locataires suivants. Les dommages sont facturés.
9. Réclamations, demandes de dommages et intérêts
Si l'objet n'est pas dans un état conforme au contrat, le gérant doit en être informé immédiatement. Si, en cas de vices non cachés, aucune notification immédiate n'est faite au début de la location, l'objet est présumé exempt de défauts. Si les défauts apparaissent pendant la durée de la location, les mêmes règles s'appliquent. Le gérant n'est pas autorisé à reconnaître des créances. Les éventuelles revendications doivent être annoncées par écrit au gérant dans un délai de quatre semaines après la fin contractuelle de la location et les moyens de preuve nécessaires doivent être présentés (photos, etc.). Passé ce délai, le droit de réclamer des dommages et intérêts expire.
10. Responsabilité du gestionnaire
Si l'objet loué n'est pas conforme au contrat, le gérant s'efforce de mettre à votre disposition un objet de remplacement de même valeur. Si cela n'est pas possible dans un délai raisonnable ou si vous le refusez pour des raisons objectivement importantes, le gérant vous rembourse une éventuelle moins-value si une faute est imputable au gérant. Si vous subissez un dommage en raison d'une violation fautive du contrat par le gérant, ce dernier est responsable.
11. Animaux domestiques
Les animaux domestiques ne sont admis que dans les logements expressément autorisés par le propriétaire et sont facturés. Les dommages causés par les animaux domestiques sont entièrement à la charge du locataire. Il est interdit de laisser les chiens seuls dans l'appartement et de les laisser se promener librement sur le terrain.
12. Assurances
Nous vous recommandons de souscrire une assurance frais d'annulation et une assurance responsabilité civile avant votre départ, si vous n'avez pas déjà souscrit des assurances correspondantes avec une couverture suffisante.
13. Prescription
Les demandes de dommages-intérêts à l'encontre du gérant, sous réserve des droits contractuels, sont prescrites dans un délai d'un an. Le délai de prescription commence à courir le lendemain de la fin de la période de location.
14. Choix du droit applicable et for juridique
Le droit suisse s'applique à toutes les relations juridiques entre vous et le gérant. Silvaplana, Suisse, est désignée comme lieu de juridiction exclusif.
Silvaplana, octobre 2023